Cours Tocqueville

Conditions

Au titre de l'emploi à domicile (art. 199 sexdecies du Code général des impôts), vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt sur la totalité des heures de cours (sous réserve de modification de la législation).

La réduction d'impôt : 50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €). Si vous avez des enfants à charge, le plafond est majoré jusqu'à 6 750 € pour un enfant et jusqu'à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.

Un crédit d'impôt pour les personnes non-imposables : à compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne. Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

Certaines conditions doivent être réunies :

• vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.
• vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.