Le programme des séances de droit civil (1ère année)

Séance 1 : Présentation des outils juridiques

-          Conseils de méthode de travail (prise de notes, recherche et consultation des manuels,..)

-          Recommandations pour la préparation des séances de TD (recherche des notes de doctrine, intégration des documents dans le contexte du cours)

-          Présentation des exercices juridiques imposés aux examens

-          Analyse du vocabulaire juridique

Séance 2 : La loi

-          Définition et méthode d’édiction

-          La place de la loi par rapport aux autres sources nationales (règlement, directive, coutume, doctrine,..)

-          Le contrôle de constitutionalité

-          Méthode d’utilisation du code civil

Séance 3 : La jurisprudence

-          L’organisation juridictionnelle : (Juridictions de premières instances, Cours d’appels, Cour de cassation)

-          Le déroulement du procès civil

-          La place de la jurisprudence dans les sources du droit

-          Les revirements de jurisprudence

-          Technique de lecture d’une décision de justice : apprentissage de la méthode de la fiche d’arrêt (reconnaître le visa, chapeau,..)

Séance 4 : Le contrôle de la Cour de cassation

-          Le rôle de la Cour de cassation (arrêt, avis, rapport,..)

-          La composition (les différentes chambres, l’Assemblée plénière,..)

-          Comprendre un arrêt de la Cour de cassation (niveau de publication, rejet/cassation/renvoi,..)

-          Les différents types de contrôle (normatif, disciplinaire)

Séance 5 : Les méthodes du raisonnemant juridique

-          La qualification des situations de faits donnés (identification du rapport juridique entre les protagonistes,..)

-          L’interprétation des lois (le raisonnement a contrario, a fortiori...)

-          Initiation au cas pratique

Séance 6 : Les sources internationnales et européennes

-          Typologies des sources internationales -          La place des sources internationales (supériorité des traités par rapport à la loi...)

-          Le rôle et la place du droit communautaire (règlement communautaire, directive communautaire..)

Séance 7 : Les conflits de lois dans le temps et l'espace

-          Les théories classiques -          Non rétroactivité de la loi nouvelle : principe et exceptions

-          Application immédiate de la loi ancienne : principe et exceptions

-          Les éléments d’extranéité

Séance 8 : Le droit de la preuve

-          Les modes de preuve admissibles

-          La loyauté de la preuve

-          La charge de la preuve : principe et exceptions

Séance 9 : Les classifications du droit

-          Les personnes : personnes physique et morale

-          Les choses : distinctions meuble/immeuble, fongibles/non fongibles...

-          Les droits : distinctions entre les droits réels/personnels, patrimoniaux/extrapatrimoniaux

Séance 10 : L'exercice des droits subjectifs

-          La notion d’abus de droit

-          La théorie de l’apparence

-          La sanction de la fraude

-          Initiation au commentaire d’arrêt